Certificat d'habitabilité

Le certificat d’habitabilité est le document qui garantit au vendeur ou à l’acheteur d’un bien immobilier que celui-ci remplit toutes les conditions nécessaires pour être habité.

Chez Emporda Immo – immobilier de luxe, nous nous occupons de toutes les formalités administratives pour obtenir ce certificat dans les plus brefs délais afin que vous puissiez profiter de votre propriété le plus rapidement possible.

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En quoi consiste notre gestion de la Cédula de Habitabilidad ?

En plus de certifier que le bâtiment est habitable, la cédula de habitabilidad sert également à garantir la solidité de la propriété et à contrôler que les conditions continuent d’être remplies et sont maintenues de manière optimale dans le temps.

La cédula de habitabilidad est un document qui certifie qu’un logement remplit les conditions minimales d’habitabilité requises par la loi et que, par conséquent, il est apte à être utilisé comme logement.

Les logements ayant des activités économiques sont considérés comme des logements aux fins de l’exigence du certificat d’habitabilité.

Quelles informations le certificat d'habitabilité contient-il ?

Les informations à inclure dans le certificat d’habitabilité sont les suivantes :

  • L’adresse du logement
  • La surface utile et le nombre de pièces
  • Les chambres et autres espaces de vie
  • Occupation maximale
  • Nom du technicien demandeur.

Quelle est sa durée de validité ?

Il est valable pendant 10 ans et est indispensable à la conclusion d’un contrat de vente.

Est-il obligatoire d'avoir la cédula de habitabilidad ?

Dans toute cession, par vente, location ou transfert d’usage, y compris celles dérivées de cessions secondes et successives, il est nécessaire d’accréditer que le logement respecte les conditions de qualité, en fournissant à l’acquéreur le certificat d’habitabilité en vigueur.

Les notaires sont tenus de vérifier son existence et de l’intégrer dans l’acte de vente.

En outre, les entreprises qui fournissent de l’électricité, de l’eau, du gaz, des télécommunications et d’autres services exigent le certificat d’occupation pour la passation de contrats de services et de fournitures au logement. C’est également une condition préalable pour pouvoir s’inscrire dans le logement.

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Que proposons-nous ?

Chez Emporda Immo, nous savons que le temps est de l’argent et c’est pourquoi nous nous occupons d’obtenir rapidement le certificat d’habitabilité. Une fois que nous aurons tous les documents à traiter, nos professionnels en feront la demande et nous nous occuperons de toute la procédure.

Nous assurerons également le suivi du document, car il expire avec le temps et doit être renouvelé. L’expiration de la cédula dépend de l’année de délivrance de la précédente et du type de permis (première occupation, deuxième occupation ou réhabilitation).

Pour en savoir plus ?

Veuillez remplir ce formulaire et l'un de nos agents vous contactera sous peu.


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