Certificat d'occupation

Vos résultats de recherche

Le certificat d’occupation est le document par lequel le vendeur ou l’acheteur d’un bien immobilier est assuré qu’il remplit toutes les conditions nécessaires pour être habité. Ces exigences sont établies dans le décret 141/2012 de la Generalitat de Catalunya.

Chez Emporda Immo, nous nous chargeons de toutes les démarches pour obtenir ce certificat, le plus rapidement possible, afin que vous puissiez profiter de votre propriété dans les plus brefs délais.

En quoi consiste le certificat d’occupation ?

En plus de prouver que le bâtiment est habitable, le certificat d’occupation a également pour fonction de garantir la solidité du bien et d’assurer un suivi, en surveillant que les conditions continuent à être remplies et qu’elles sont maintenues dans le temps. De manière optimale.

Le certificat d’occupation est un document qui certifie qu’une maison remplit les conditions minimales d’habitabilité requises par la loi et, par conséquent, qu’elle est apte à être utilisée comme logement. Les maisons ayant une activité économique sont considérées comme des maisons aux fins de l’exigence du certificat d’occupation.

 

Quelles sont les informations contenues dans le certificat d’occupation ?

Les données que le certificat d’habitabilité doit mentionner sont les suivantes :

  • L’adresse de la maison
  • La surface habitable et le nombre de pièces
  • Les pièces et autres espaces de la maison
  • Occupation maximale
  • Nom du technicien demandeur.

 

Quelle est sa durée de validité ?

Il est valable 10 ans et est indispensable pour conclure un contrat de vente.

 

Est-il obligatoire d’avoir le certificat d’occupation ?

Dans toute transmission, pour la vente, la location ou la cession d’usage, y compris celles qui découlent de deuxièmes transmissions et de transmissions successives, il est nécessaire de prouver que la maison remplit les conditions par la délivrance à l’acheteur du certificat d’occupation valide.

Les notaires sont tenus de vérifier son existence et de l’incorporer dans l’acte de vente.

En outre, les entreprises qui fournissent de l’électricité, de l’eau, du gaz et d’autres services ont besoin de ce certificat pour les contrats de services et de fournitures à domicile. Il s’agit également d’une exigence essentielle pour la domiciliation.

Que proposons-nous ?

Dans notre entreprise, nous savons que le temps, c’est de l’argent, et c’est pourquoi nous veillons à obtenir rapidement le certificat d’occupation. Une fois que nous avons tous les documents nécessaires au traitement, nos professionnels en font la demande et nous nous chargeons de l’ensemble du processus.

Nous surveillerons également le document, car il expire avec le temps et doit être renouvelé. L’expiration du certificat dépend de l’année de délivrance du précédent et du type de licence (première occupation, deuxième occupation ou réhabilitation).

Des questions ?
Envoyez-nous un message et nous serons heureux de vous aider !

Comparer les annonces

error: Alert: Content is protected !!